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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. André Fosset
Plan d'adaptation en faveur de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24289 posée par M. André Fosset
Valeur des titres Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. André Fosset
Développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24202 posée par M. André Fosset
Délai de consultation des documents d'archives publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence