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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. André Fosset
Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural
La question est caduque
Pertinence