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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Pierre Ouzoulias
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Fabien Gay
Projet d'avenir pour le parc de la Poudrerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00142 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25746 posée par Mme Marie-France de Rose
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25421 posée par Mme Marie-France de Rose
Mise en place d'un réseau national de centres de santé afin de lutter contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par Mme Marie-France de Rose
Fermeture des voies sur berges à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20397 posée par M. Philippe Dallier
Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
