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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 06570 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Visites de pré-reprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités dues aux aides ménagères suite au décès de leur employeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40123 posée par M. Roger Karoutchi
Projet d'accueil de demandeurs d'asile dans la commune d'Emancé (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39857 posée par M. Roger Karoutchi
Politique sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prise en charge des personnes âgées après une hospitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24110 posée par M. André Fosset
Marchés d'équipements hospitaliers en matériel lourd d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Fonctionnement de l'établissement Les Ateliers de la Garenne à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20834 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Etablissements médicalisés et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence