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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de compensation liées à la baisse des dotations aux collectivités territoriales en charge du financement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21382 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des activités des jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Robert Pontillon
Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09678 posée par M. André Fosset
Utilisation des ressources du fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12400 posée par Mme Monique Midy
Election des administrateurs de la sécurité sociale: établissement des listes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua
Refus de prêts aux communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Robert Pontillon
Conditions dans lesquelles s'effectue actuellement l'enseignement précoce des langues
La question est caduque
Pertinence