Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 00600 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

La question est caduque

06/05/1993
Pertinence
Question n° 23764 posée par M. Rémi Herment

Exercice des mandats locaux

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment

Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

La question est caduque

01/03/1990
Pertinence
Question n° 01881 posée par M. Rémi Herment

Financement des services de protection civile

La question a été retirée

13/10/1988
Pertinence
Question n° 10346 posée par M. Rémi Herment

Signalisation des épreuves sportives

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment

Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée

La question est caduque

10/12/1987
Pertinence
Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

La question est caduque

15/10/1987
Pertinence