Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

Question n° 01276 posée par M. Rémi Herment

Epreuves du CAP agricole: choix des sujets

La question est caduque

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01530 posée par M. Rémi Herment

Equarrissage des animaux

La question est caduque

12/06/1986
Pertinence
Question n° 05792 posée par M. Rémi Herment

Arrêt de la distribution de lait en poudre aux personnes âgées

La question est caduque

30/04/1987
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Rémi Herment

Modification du programme de restructuration laitière

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 09719 posée par M. Rémi Herment

Restriction de la production laitière et importation

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 10204 posée par M. Rémi Herment

Incidence de la taxe de coresponsabilité céréalière sur l'élevage

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10316 posée par M. Rémi Herment

Faiblesse des moyens financiers mis à la disposition des CUMA

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment

Statut des sociétés de coopératives agricoles

La question est caduque

04/05/1989
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Rémi Herment

Statut des sociétés de coopératives agricoles

La question est caduque

30/11/1989
Pertinence
Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment

Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles

La question est caduque

12/04/1990
Pertinence