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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 01276 posée par M. Rémi Herment
Epreuves du CAP agricole: choix des sujets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01530 posée par M. Rémi Herment
Equarrissage des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05792 posée par M. Rémi Herment
Arrêt de la distribution de lait en poudre aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08972 posée par M. Rémi Herment
Modification du programme de restructuration laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09719 posée par M. Rémi Herment
Restriction de la production laitière et importation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10204 posée par M. Rémi Herment
Incidence de la taxe de coresponsabilité céréalière sur l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10316 posée par M. Rémi Herment
Faiblesse des moyens financiers mis à la disposition des CUMA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment
Statut des sociétés de coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07377 posée par M. Rémi Herment
Statut des sociétés de coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence