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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
102 questions
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Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment
Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment
Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34184 posée par M. Rémi Herment
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation de certaines cotisations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34252 posée par M. Rémi Herment
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères par un dispositif fiscal incitatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33430 posée par M. Rémi Herment
Modification de la loi nº 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33520 posée par M. Rémi Herment
Situation et attentes des chirurgiens français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33522 posée par M. Rémi Herment
Régime simplifié d'imposition de la TVA - mise en uvre des nouvelles obligations fiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32773 posée par M. Rémi Herment
Difficultés de recrutement de main-d' uvre pour certaines entreprises de Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence