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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment
Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation de certaines cotisations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33522 posée par M. Rémi Herment
Régime simplifié d'imposition de la TVA - mise en uvre des nouvelles obligations fiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32125 posée par M. Rémi Herment
Suppression de la vignette automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21561 posée par M. Rémi Herment
TVA : remise gracieuse de la majoration de 10 %
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment
Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Rémi Herment
TVA : remise gracieuse de la majoration de 10 %
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Rémi Herment
Régime simplifié d'imposition de la TVA : mise en uvre des nouvelles obligations fiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence