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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 28429 posée par M. Rémi Herment

    Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes des producteurs de lait

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05792 posée par M. Rémi Herment

    Arrêt de la distribution de lait en poudre aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0266S posée par M. Rémi Herment

    Problèmes des producteurs de lait

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08972 posée par M. Rémi Herment

    Modification du programme de restructuration laitière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09719 posée par M. Rémi Herment

    Restriction de la production laitière et importation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment

    Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0128A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte