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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment
Régime des licences de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: offices publics d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Rémi Herment
Signalisation des épreuves sportives
La question est caduque
Pertinence