Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment

    Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment

    Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23633 posée par M. Rémi Herment

    Politique de diversification d'EDF et GDF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24751 posée par M. Rémi Herment

    Situation des épiciers détaillants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte