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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 30159 posée par M. Claude Huriet

    Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25221 posée par M. Claude Huriet

    Inscription des dispositifs médicaux innovants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet

    Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18124 posée par M. Claude Huriet

    Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte