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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 34947 posée par M. Claude Huriet
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34399 posée par M. Claude Huriet
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32278 posée par M. Claude Huriet
Propositions fiscales de l'association lorraine pour la promotion de l'actionnariat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27870 posée par M. Claude Huriet
Charges sur l'industrie cimentière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26833 posée par M. Claude Huriet
Situation des propriétaires forestiers suite à la tempête de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Claude Huriet
Aides publiques aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts bonifiés aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence