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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence