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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34883 posée par M. Claude Huriet
Délai de réalisation du projet d'autoroute A 32
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33264 posée par M. Claude Huriet
Lieu d'implantation de la gare Lorraine pour le TGV est-européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28674 posée par M. Claude Huriet
Implantation de la gare lorraine pour le TGV est-européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Claude Huriet
Avenir de l'autoroute A 32 entre Metz et Nancy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18464 posée par M. Claude Huriet
Situation des transporteurs routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Claude Huriet
Réalisation du TGV-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09971 posée par M. Claude Huriet
Tissu industriel du bassin sidérurgique Nord-Lorraine et création d'entreprises : bilan d'études
La question est caduque
Pertinence