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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet
Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet
Forêts des communes non soumises au régime forestier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence