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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 21946 posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11049 posée par M. Claude Huriet
Parution des décrets d'application relatifs au contrôle des thérapies génique et cellulaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04960 posée par M. Claude Huriet
Parution des décrets d'application relatifs au contrôle des thérapies génique et cellulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00670 posée par M. Claude Huriet
Organisation des comités prévue par le code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21228 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Claude Huriet
Organisation des comités prévue par le code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20913 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Claude Huriet
Conditions de renouvellement des membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17649 posée par M. Claude Huriet
Organisation des comités prévue par le code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence