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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26005 posée par M. Claude Huriet
Moyens budgétaires du ministère de la Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Claude Huriet
Liberté des prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27795 posée par M. Claude Huriet
Artisans du taxi de la région nancéienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet
Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts bonifiés aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence