Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 35003 posée par M. Claude Huriet

Situation des médecins employés par l'Etat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/09/2001
Pertinence
Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet

Cumul de retraite et pension de réversion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/03/2001
Pertinence
Question n° 30159 posée par M. Claude Huriet

Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/12/2000
Pertinence
Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet

Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/11/2000
Pertinence
Question n° 27548 posée par M. Claude Huriet

Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27478 posée par M. Claude Huriet

Cumul de retraite et pension de réversion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2000
Pertinence
Question n° 26608 posée par M. Claude Huriet

Régime de sécurité sociale étudiante et actions de prévention

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2000
Pertinence
Question n° 25221 posée par M. Claude Huriet

Inscription des dispositifs médicaux innovants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2000
Pertinence
Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet

Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/12/1999
Pertinence
Question n° 18124 posée par M. Claude Huriet

Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/1999
Pertinence