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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21267 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26605 posée par M. Claude Huriet
Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence