Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

3 questions

Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet

Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/11/2000
Pertinence
Question n° 26605 posée par M. Claude Huriet

Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2000
Pertinence
Question n° 21267 posée par M. Claude Huriet

Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/12/1999
Pertinence

Questions sans réponse

Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite

Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources

Conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous condition de ressources