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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 35373 posée par M. Claude Huriet
Mise en place de la couverture maladie universelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35003 posée par M. Claude Huriet
Situation des médecins employés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34934 posée par M. Claude Huriet
Remboursement des soins de pédicure pour les personnes âgées handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34863 posée par M. Claude Huriet
Soutien financier au mécanisme de formation en alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34413 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'agrément des associations gérant l'action sociale du personnel hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34414 posée par M. Claude Huriet
Difficultés rencontrées par les associations d'insertion en particulier en Lorraine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34160 posée par M. Claude Huriet
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet
Cumul de retraite et pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Claude Huriet
Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence