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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence