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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial
Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence