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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27598 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27601 posée par M. Jean-Claude Tissot
Réforme de la première année des études de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27603 posée par M. Jean-Claude Tissot
Inquiétudes des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27605 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revalorisation des visites à domicile de SOS médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27606 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des compétences infirmières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27607 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27608 posée par M. Jean-Claude Tissot
Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé
La question est caduque
Pertinence