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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
Pertinence