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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron
Schéma national d'extraction des granulats marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence