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3362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
556 questions
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Question n° 28737 posée par M. Claude Huriet
Prolongement du séjour en France du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont
Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réforme des procédures civiles d'exécution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22693 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Abus dans le recrutement de praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Habilitation des agents de la DDE à la conduite des camions équipés de saleuses dites tractées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21828 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Frais de mission des agents de la fonction publique hospitalière et CSG
La question est caduque
Pertinence