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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 22126 posée par M. Jean-Guy Branger
Insuffisance de places dans les maisons d'accueil spécialisées pour les handicapés adultes lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24306 posée par M. Jean-Guy Branger
Perte des droits acquis en matière d'assurance maladie avant une mise en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26170 posée par M. Jean-Guy Branger
Situation de la chirurgie dans les hôpitaux français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28407 posée par M. Jean-Guy Branger
Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28410 posée par M. Jean-Guy Branger
Modalités de versement de l'allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28411 posée par M. Jean-Guy Branger
Coût des traitements médicamenteux du cancer et mesures budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28414 posée par M. Jean-Guy Branger
Projet de réforme du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28763 posée par M. Jean-Guy Branger
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29099 posée par M. Jean-Guy Branger
Elaboration et dépôt d'un futur projet de loi en faveur des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29146 posée par M. Jean-Guy Branger
Perte des droits acquis en matière d'assurance maladie avant une mise en détention
La question est caduque
Pertinence
