Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 39333 posée par M. Jean-Guy Branger

Etablissements pour handicapés

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 36963 posée par M. Jean-Guy Branger

Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 36409 posée par M. Jean-Guy Branger

Avenir du secteur hospitalier privé

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36410 posée par M. Jean-Guy Branger

Dispenses d'activités accordées aux élus mutualistes

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 34199 posée par M. Jean-Guy Branger

Passage aux 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 31143 posée par M. Jean-Guy Branger

Conséquences de la détention sur l'assurance chômage

La question est caduque

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31229 posée par M. Jean-Guy Branger

Perte des droits acquis en matière d'assurance maladie avant une mise en détention

La question est caduque

15/02/2001
Pertinence
Question n° 30453 posée par M. Jean-Guy Branger

Situation des orthoptistes

La question est caduque

18/01/2001
Pertinence
Question n° 29967 posée par M. Jean-Guy Branger

Statut du personnel des hôpitaux publics

La question est caduque

21/12/2000
Pertinence
Question n° 29970 posée par M. Jean-Guy Branger

Suppression des contrats annualisés

La question est caduque

21/12/2000
Pertinence