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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26868 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan « hôpital 2012 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence