Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 19062 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 18169 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement mensuel des rentes d'accidents du travail

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 17669 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence