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3268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
806 questions
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications apportées à un plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet des communes
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des listes électorales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence