Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/02/2018
Pertinence
Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence