Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

68 questions

Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson

Régie de recettes communale

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'enfouissement des réseaux secs

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence