Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence
Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du RMI et du SMIC

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence
Question n° 23815 posée par M. Jean Louis Masson

Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence