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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus
La question a été retirée
Pertinence