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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09540 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence