Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

43 questions

Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27007 posée par M. Jean Louis Masson

Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 15587 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Pertinence