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Questions sans réponse

3050 questions

  1. Question n° 14642 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Protection de l'environnemment tibétain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Interdiction des mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18998 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Assurance volontaire de travailleurs frontaliers et cessation d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19506 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Formation continue des praticiens conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19618 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Financement des associations d'animation rurale et de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19969 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Création d'un ordre national des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Avenir de La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20573 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Transports sanitaires et taxis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Faible