Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25102 posée par M. Jean-Marie Morisset
Représentation des élus au sein des conseils d'école
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23344 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20131 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
La question est caduque
Pertinence