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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 35374 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des veuves civiles, chefs de familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35375 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation des actes médicaux des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35376 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35378 posée par M. Jean-Marie Rausch
Création d'établissements éducatifs pour les enfants autistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35379 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lutte contre la maltraitance des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35380 posée par M. Jean-Marie Rausch
Dépistage et soutien aux personnes autistes et à leurs familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35381 posée par M. Jean-Marie Rausch
Reconnaissance de la langue des signes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35382 posée par M. Jean-Marie Rausch
Plan patrimoine pour le secteur du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34200 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lutte contre la maltraitance des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence