Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

45 questions

Question n° 10965 posée par M. Jean-Marie Bockel

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel

Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

La question est caduque

02/10/2014
Pertinence
Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel

Déploiement de la téléphonie mobile

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel

Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel

Déploiement de la téléphonie mobile

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 16890 posée par M. Jean-Marie Bockel

Difficultés d'assurance de biens mobiliers et immobiliers

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence