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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Marie Poirier
Participation financière des communes à l'enfouissement des lignes appartenant à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier
Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence