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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Marie Poirier
Participation financière des communes à l'enfouissement des lignes appartenant à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier
Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création d'un service interne de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. Jean-Marie Janssens
Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Jean-Marie Janssens
Renouvellement des cartes d'identité périmées valides
La question est caduque
Pertinence