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1063 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
228 questions
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Question n° 18477 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement des grandes liaisons fluviales (Seine-Est et Seine-Nord, Rhin-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Jean-Marie Rausch
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20913 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Attribution de la Médaille d'honneur du travail aux parlementaires anciens salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Jean-Marie Rausch
Restructuration du secteur des aciers spéciaux: suppression d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etat actuel du programme stratégique européen de recherche ESPRIT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Jean-Marie Rausch
Modification du code du travail: décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mères de famille cessant leur activité salariée pour élever leurs enfants: bénéfice d'une allocation en cas d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. Jean-Marie Rausch
Enlèvement international d'enfants: négociation avec l'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26442 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Anciens combattants: constitution d'une retraite mutualiste
La question est caduque
Pertinence