Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accueil des réfugiés ukrainiens

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

Jeunesse et citoyenneté

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 27065 posée par M. Jean-Marie Rausch

Conseil national de prévention de la délinquance: utilisation des crédits (cas de la ville de Metz)

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch

Vidéotex: coordination intergouvernementale

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence
Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch

Vidéotex: participation du Parlement

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence