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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet d'arrêté fixant les prescriptions applicables aux plans d'eau et aux modalités de vidange
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Jean-Marie Morisset
Avenir de l'établissement public du marais poitevin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21491 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de l'arasement des vannages des moulins
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21494 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des parcs zoologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24318 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25475 posée par M. Jean-Marie Janssens
Engrillagement des propriétés en Sologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2036S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence